Conditions d’utilisation
Bienvenue sur https://www.vpnunion.com/!
EN UTILISANT CE SITE WEB (« SITE WEB »), VOUS RECONNAISSEZ ET CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE. EN CONTINUANT À UTILISER CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET D’Y ÊTRE LIÉ. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SITE, DE TOUT CONTENU (TEL QUE TEXTE, DONNÉES, INFORMATIONS, GRAPHIQUES OU PHOTOGRAPHIES) QUE WEBSELENESE LTD (la « SOCIÉTÉ ») PEUT METTRE À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE (DÉSIGNÉS CI-APRÈS PAR « MATÉRIEL »). CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ONT ÉTÉ RÉDIGÉES EN ANGLAIS PUIS TRADUITES EN FRANÇAIS. EN CAS D'INCOHÉRENCE OU DE DISCORDANCE ENTRE LA VERSION ANGLAISE ET TOUTE AUTRE VERSION, LA VERSION ANGLAISE PRÉVAUT.
Votre utilisation du site Web constitue un accord juridique entre vous et LA SOCIÉTÉ et est soumise aux conditions de cet accord telles qu’énoncées dans les présentes conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que la SOCIÉTÉ puisse modifier, suspendre ou cesser (de façon permanente ou temporaire) de vous fournir le site Web ou de fournir le site Web aux utilisateurs en général, à la seule discrétion de la SOCIÉTÉ, sans préavis. Vous acceptez que la SOCIÉTÉ ne soit pas responsable envers vous ou tout autre tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site Web. Ces modifications ou amendements prendront effet dès leur publication sur le site Web. Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier régulièrement les présentes conditions d’utilisation.
Le contenu de, et/ou les opinions exprimées sur le Site Web et dans tous les commentaires correspondants sont les opinions personnelles des auteurs originaux, et non de LA SOCIÉTÉ. Le contenu est fourni à titre d’information seulement et n’est pas censé être une approbation ou une représentation par LA SOCIÉTÉ ou toute autre partie. Vous comprenez que toutes les informations (tels que les fichiers de données, les textes écrits, les logiciels informatiques, la musique, les fichiers audio ou autres sons, les photographies, les vidéos ou autres images) auxquelles vous pouvez avoir accès dans le cadre du site Web ou par le biais de votre utilisation de celui-ci relèvent de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce contenu. Vous comprenez et reconnaissez que le site Web peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de LA SOCIÉTÉ ou d’autres entités. Vous ne pouvez pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le site Web, en tout ou en partie, à moins que la SOCIÉTÉ ou les propriétaires des droits sur le contenu du site Web ne vous aient expressément indiqué que vous pouviez le faire, dans le cadre d’un accord distinct.
Utilisation du site Web
La SOCIÉTÉ vous autorise à utiliser le site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisation du site Web à des fins publiques ou commerciales (y compris, sans limitation, sur un autre site ou par le biais d’un environnement informatique en réseau) sans un accord écrit exprès avec LA SOCIÉTÉ est strictement interdite. Si vous faites des copies de tout Matériel, vous devez conserver sur ces copies tous les droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans le Matériel original. Vous ne pouvez pas modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement ou diffuser le Matériel. Entre vous et la SOCIÉTÉ, la SOCIÉTÉ est propriétaire du site Web. Le site Web est protégé par les lois israéliennes et internationales sur le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée du site Web peut constituer une violation des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres lois.
Vous acceptez d’utiliser le site Web uniquement à des fins autorisées par (a) les conditions d’utilisation et (b) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées. Vous acceptez spécifiquement de ne pas accéder (ou tenter d’accéder) au site Web par des moyens automatisés (y compris l’utilisation de scripts ou de robots d’exploration du Web). Vous acceptez de ne pas vous engager dans une activité qui interfère avec le site Web ou le perturbe. À moins que vous n’ayez été spécifiquement autorisé à le faire dans un accord distinct avec LA SOCIÉTÉ, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre le Matériel à quelque fin que ce soit. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que la SOCIÉTÉ n’a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers) de toute violation de vos obligations en vertu des conditions d’utilisation et des conséquences (y compris toute perte ou tout dommage que la SOCIÉTÉ pourrait subir) d’une telle violation.
La SOCIÉTÉ se réserve le droit (mais n’a aucune obligation) de présélectionner, vérifier, signaler, filtrer, modifier, refuser ou supprimer tout ou partie du contenu du site Web.
Accès
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de votre site Web et vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre mot de passe. Vous acceptez d’informer immédiatement LA SOCIÉTÉ de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité liée au site Web. LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de vous demander de changer votre mot de passe si elle estime que votre mot de passe n’est plus sûr.
Utilisation interdite
Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web (a) d’une manière qui viole toute loi, tout règlement, toute règle, tout ordre, tout traité ou toute autre loi applicable ; (b) pour interférer avec les droits de tiers ; (c) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou pour présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité ; ou (d) pour interférer avec ou perturber le site Web ou les serveurs ou réseaux connectés au site Web. Vous vous engagez en outre à ne pas (1) utiliser d’outils d’exploration de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données en relation avec le site Web, ni (2) tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie du site Web ou à tout autre compte, système informatique ou réseau connecté au site Web, que ce soit par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen.
Résiliation
La SOCIÉTÉ peut résilier, suspendre ou modifier votre inscription ou votre accès à tout ou partie du site Web, sans préavis, à tout moment et pour toute raison. Vous pouvez mettre fin à votre participation et à votre accès au site Web à tout moment. Si vous enfreignez l’une de ces conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser le site Web prend automatiquement fin et vous acceptez de détruire immédiatement tout contenu téléchargé ou imprimé obtenu à partir du site Web (et toute copie de celui-ci).
Clauses de non-responsabilité
LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE TOUTE NATURE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SITES CONCERNÉS : (A) RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (B) SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR ; OU (C) SERONT PRÉCIS, FIABLES, EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES CODES NUISIBLES, COMPLETS, LÉGAUX OU SÛRS.
EN RAISON DE LA NATURE INHÉRENTE À L’INTERNET, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LES INFORMATIONS, PENDANT LEUR TRANSMISSION SUR L’INTERNET OU PENDANT QU’ELLES SONT STOCKÉES SUR NOTRE SYSTÈME OU AUTREMENT SOUS NOTRE GARDE, SERONT ABSOLUMENT PROTÉGÉES CONTRE TOUTE INTRUSION PAR DES TIERS, TELS QUE DES PIRATES INFORMATIQUES. LA SOCIÉTÉ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREUR, D’OMISSION, D’INTERRUPTION, DE SUPPRESSION, DE DÉFAUT, DE RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, DE DÉFAILLANCE DES LIGNES DE COMMUNICATION, DE VOL OU DE DESTRUCTION OU D’ACCÈS NON AUTORISÉ À TOUT CONTENU D’UTILISATEUR OU DE MODIFICATION DE CELUI-CI. LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES OU DES DYSFONCTIONNEMENTS TECHNIQUES DE TOUT RÉSEAU OU LIGNE TÉLÉPHONIQUE, DES SYSTÈMES INFORMATIQUES EN LIGNE, DES SERVEURS OU DES FOURNISSEURS, DU MATÉRIEL INFORMATIQUE, DES LOGICIELS, OU DE LA DÉFAILLANCE DE TOUT COURRIER ÉLECTRONIQUE DUE À DES PROBLÈMES TECHNIQUES OU À UN ENCOMBREMENT DU TRAFIC SUR L’INTERNET OU SUR L’UN DES SITES CONCERNÉS OU UNE COMBINAISON DE CEUX-CI, Y COMPRIS TOUT PRÉJUDICE OU TOUT DOMMAGE AUX UTILISATEURS OU À L’ORDINATEUR DE TOUTE PERSONNE LIÉE À OU RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ SUR LES SITES CONCERNÉS OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIEL. VOUS COMPRENEZ QUE SI VOUS TÉLÉCHARGEZ DU MATÉRIEL, VOUS LE FAITES À VOS RISQUES ET PÉRILS. EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE, Y COMPRIS LES BLESSURES OU LE DÉCÈS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SITES CONCERNÉS, DE TOUT CONTENU AFFICHÉ SUR OU VIA LES SITES CONCERNÉS, OU DE LA CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR DES SITES CONCERNÉS, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
VEUILLEZ VOUS ASSURER DE CONSULTER LES AUTRES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ FIGURANT SUR LES SITES WEB, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES CRITIQUES, LA PROPRIÉTÉ, LES AFFILIÉS, ETC.
Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NE SERA RESPONSABLE (A) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE OU (B) DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT DÉPASSANT MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (1 000,00 $ US) (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, CEUX RÉSULTANT D’UNE PERTE DE REVENUS, D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D’UNE DÉFECTION DES CLIENTS, D’UNE PERTE D’UTILISATION, D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES), RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC LE SITE WEB (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SITE WEB), QUE CES DOMMAGES SOIENT BASÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT, UN STATUT OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE ET MÊME SI UNE PARTIE DE LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE (OU AURAITDÛ ÊTRE AVISÉE) DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Publications d’utilisateurs
Certaines parties du site Web peuvent vous permettre de soumettre des commentaires, des messages ou d’autres éléments (chacun d’eux étant une « Soumission de l’utilisateur »). La SOCIÉTÉ peut, mais n’est pas obligée, de présélectionner les Soumissions des utilisateurs ou de surveiller toute zone du site Web par laquelle les Soumissions des utilisateurs peuvent être soumises. Vous acceptez être seul responsable de toutes vos Soumissions d’utilisateur. La SOCIÉTÉ n’est pas tenue d’héberger, d’afficher ou de diffuser les soumissions d’utilisateur sur ou par le biais du site Web et peut retirer à tout moment ou refuser toute soumission d’utilisateur pour quelque raison que ce soit. La SOCIÉTÉ n’est pas responsable de la perte, du vol ou des dommages de toute nature subis par les Soumissions des utilisateurs. LA SOCIÉTÉ ne souhaite pas recevoir de Soumission d’utilisateur qui soit confidentielle. Vous comprenez et acceptez que toute Soumission d’utilisateur sera considérée comme non confidentielle et non exclusive et que la SOCIÉTÉ sera libre de divulguer votre Soumission d’utilisateur à tout tiers sans obligation de confidentialité de la part du destinataire. En soumettant toute Soumission d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que :
(i) vous avez au moins l’âge légal et disposez de droits suffisants sur toutes les Soumissions d’utilisateur que vous avez postées, téléchargées, soumises ou rendues disponibles de toute autre manière pour accorder les droits prévus par les présentes conditions d’utilisation ; (ii) à votre connaissance, vos Soumissions d’utilisateur ne violent aucune loi ou réglementation ; et (iii) à votre connaissance, vos Soumissions d’utilisateur ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques, les droits de conception ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété de quelque nature que ce soit.
Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs, c’est pourquoi nous traitons et stockons les données des utilisateurs uniquement dans le but de fournir et d’activer les services. Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de données, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.vpnunion.com/privacy-policy/
Liens vers des sites Web de tiers
Certains liens du site Web peuvent renvoyer à des sites de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site Web. La SOCIÉTÉ n’est pas obligée de vérifier ces sites Web de tiers, ne contrôle pas ces sites Web de tiers et n’est pas responsable de ces sites Web de tiers ou de leur contenu (ou des produits, services ou contenus disponibles par leur intermédiaire). Par conséquent, LA SOCIÉTÉ n’approuve pas et ne fait aucune représentation concernant ces sites Web de tiers, toute information, tout logiciel, tout produit, tout service ou tout matériel qui s’y trouve ou tout résultat qui peut être obtenu en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web de tiers liés au Réseau de la SOCIÉTÉ, vous le faites entièrement à vos propres risques.
Procédure de dépôt des plaintes pour infraction
La SOCIÉTÉ respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Par conséquent, LA SOCIÉTÉ a pour politique de retirer les Soumissions des utilisateurs qui violent la loi sur les droits d’auteur, de suspendre l’accès au site Web (ou à toute partie de celui-ci) à tout utilisateur qui utilise le site Web en violation de la loi sur les droits d’auteur et/ou de résilier dans les circonstances appropriées le compte de tout utilisateur qui utilise le site Web en violation de la loi sur les droits d’auteur. Conformément à la loi applicable, LA SOCIÉTÉ a mis en place des procédures pour recevoir une notification écrite d’une supposée violation des droits d’auteur et pour traiter ces réclamations conformément à ladite loi. Si vous pensez que votre droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle est violé par le site Web, veuillez envoyer un avis écrit à l’adresse suivante pour la notification des réclamations pour violation :
Votre avis écrit doit :
(a) contenir votre signature physique ou électronique ;
(b) identifier l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle qui aurait été violée ;
(c) identifier le matériel faisant l’objet supposé d’une infraction d’une manière suffisamment précise pour permettre à LA SOCIÉTÉ de localiser ce matériel ;
(d) contenir des informations adéquates par lesquelles LA SOCIÉTÉ peut vous contacter (y compris l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail) ;
(e) contenir une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle n’est pas autorisée par le propriétaire, l’agent du propriétaire ou la loi ;
(f) contenir une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l’avis écrit sont exactes ; et
(g) contenir une déclaration selon laquelle vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.
Communications électroniques
Lorsque vous visitez le Site ou envoyez des e-mails à la SOCIÉTÉ, vous communiquez avec la SOCIÉTÉ par voie électronique. La SOCIÉTÉ peut vous répondre par e-mail ou en affichant des avis sur le site. Vous convenez que tous ces avis, divulgations et autres communications que la SOCIÉTÉ vous fournit par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.
Général
Les présentes conditions d’utilisation constituent l’énoncé complet, exclusif et final de l’entente entre vous et la SOCIÉTÉ relativement à l’objet des présentes, remplaçant toute entente ou négociation antérieure entre vous et la SOCIÉTÉ relativement à cet objet.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois d’Israël, sans égard aux principes de conflit de lois, et les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de Tel-Aviv.
Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par LA SOCIÉTÉ sans restriction.